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14 Budaházy

Budaházy c. Hongrie, CEDH, arrêt du 15 décembre 2015, point 33. Uniquement disponible en Anglais. Voir également, entre autres, Djavit An c. Turquie, CEDH, arrêt du 20 février 2003, point 56 et Kudrevičius et autres c. Lituanie, CEDH, Grande Chambre, arrêt du 15 octobre 2015, point 80.

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