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315 Bączkowski

Bączkowski et autres c. Pologne, CEDH, arrêt du 3 mai 2007, points 81 à 83. Voir également Alexeïev c. Russie, CEDH, arrêt du 21 octobre 2010, point 98 ; Genderdoc-M c. Moldavie, CEDH, arrêt du 12 juin 2012, points 35 à 38. (uniquement disponible en anglais)

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