Cette ressource est créée pour fournir des arguments juridiques facilement accessibles qui peuvent être utilisés par avocats, militants, et juges pour protéger et promouvoir les libertés d’association et de réunion pacifique. Elle est organisée par thème et se concentre sur les restrictions les plus répandues partout le monde.
Les libertés d’association et de reunion sur internet: une ressource pour le litige et le plaidoyer
Chaque argument est fondé sur le droit international. Le droit international intègre des obligations juridiquement contraignantes sous le droit international relatif aux droits de l’homme et les interpretations “douces” des standards de droits de l’homme. Cette ressource cite des traités internationales, des standards et des principes qui viennent des organes conventionnels, la jurisprudence des tribunaux régionaux, et des pratiques existantes ou émergentes partout le monde.
Cette ressource ne cherche pas à fournir un aperçu comprehensif de la jurisprudence existante qui se concerne sur les libertés d’association ou de réunion. L’objectif est plutôt de presenter une variété des cas répresentatifs. On reconnaît aussi que ces documents ne sont pas géographiquement équilibrés, ce qui reflète que quelques instruments—notamment le Cour européene des droits de l’homme—avaient decidés plus de cas sur les libertés d’association et de réunion que d’autres.
Nous espérons que cette ressource soutiendra votre travail: que ce soit en poursuivant des cas dans le système juridique national, en plaidant pour des changements dans les lois et règlements ou en comprenenant les meilleures pratiques pour protéger ces droits vitaux. Nous vous encourageons vos commentaires sur le site. Veuillez nous contacter àl’addresse foaaonline@icnl.org pour partager vos commentaires ou toutes autres ressources.
